Politique de confidentialité

Le site Web est la propriété exclusive de Sanford Ecriture SAS, qui est la seule entité, avec ses affiliés, autorisée à faire usage des droits de propriété intellectuelle ainsi que de tous les autres droits personnels y ayant trait, notamment les marques commerciales, les brevets sur le design, les droits d’auteur et les droits sur l’image, qu’il s’agisse de droits d’origine ou acquis par autorisations expresses.

Aucun élément du site Web, notamment mais sans s’y limiter, les logos, les marques, le design, les illustrations, les textes et les noms de sections apparaissant sur le site de Sharpie ne peut être utilisé, reproduit, modifié, distribué ou emprunté pour des sous-produits sans l’autorisation de la Société ou celle des parties concernées.

Les noms de marques mentionnés ont été déposés par leurs propriétaires respectifs et sont protégés par la loi sur les marques commerciales. Le contenu des annonces de parrainage est également protégé par des lois sur la propriété intellectuelle. Dès lors, ces éléments ne peuvent pas être utilisés, reproduits, modifiés, distribués ou empruntés pour des sous-produits sans l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

La Société demande que les utilisateurs du site Web de Sharpie respectent le droit de propriété intellectuelle d’autrui. À l’avenir, si vous deviez estimer que votre marque ou vos travaux ont été copiés ou sont utilisés sur le site Sharpie.com de manière à porter préjudice aux droits qui vous sont reconnus par la législation en vigueur, veuillez en avertir notre bureau de consultation en envoyant un courriel à l’adresse suivante : privacy@sanfordregistration.com

L’utilisation ou l’accès au présent site Web impliquent votre reconnaissance et votre acceptation des termes et conditions stipulés ci-après. En cas de désaccord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser le site Web. La Société peut cependant revoir sa politique à tout moment en mettant à jour la présente publication et toute utilisation du site après de tels changements implique votre acceptation des éléments modifiés. Veuillez dès lors vérifier régulièrement ces conditions d’utilisation.

Renseignements personnels

La présente politique est destinée à vous aider à comprendre comment Sanford Ecriture SAS, le contrôleur des données, ses filiales et ses membres (ci-après dénommés globalement « la Société » ou « Nous ») rassemblent, utilisent et sauvegardent les informations communiquées via leur site Web en vue de présenter la marque Sharpie, avec ses produits et ses services.

Si vous parcourez le site Web de Sharpie, vous pouvez généralement le faire de manière anonyme, sans communiquer d’informations personnelles. Néanmoins, il se peut que, dans certains cas, nous vous demandions des renseignements d’ordre personnel. Par exemple, nous mènerons occasionnellement des enquêtes en ligne pour mieux comprendre les besoins et le profil de nos visiteurs. Nous pourrions en outre vous demander des informations personnelles lors de votre inscription pour recevoir des informations supplémentaires sur nos produits et nos services, lors de votre abonnement à notre newsletter, de votre participation à un jeu ou à un concours ou de la soumission d’une question. Même si vous choisissez de ne pas nous communiquer les informations demandées, vous pourrez toujours visiter la majeure partie du site Web de Sharpie mais, dans ce cas, certaines options, offres ou services risquent de s’avérer inaccessibles.

Au cas où vous changeriez d’avis ou si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer des informations personnelles (comme votre code postal), nous corrigerons, adapterons ou supprimerons les renseignements que vous nous communiquez. Il vous suffira de nous les faire parvenir aux points de contact indiqués ci-dessous.

Mailings

Si vous nous communiquez des informations personnelles et choisissez de vous inscrire à la liste de courriels de la Société, vous recevrez des informations sur les mises à jour, les offres spéciales, les questions cruciales et les nouveaux produits de la Société ou de ses filiales. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces mises à jour par courriel, veuillez le signaler aux points de contact indiqués ci-dessous.

Utilisation des données personnelles

Les informations personnelles communiquées par les utilisateurs âgés de 13 ans ou plus peuvent uniquement être utilisées à des fins de marketing et promotionnelles par la Société et ses succursales ou ses filiales. La Société ne loue ni ne vend ou distribue de quelque manière que ce soit les informations personnelles communiquées par ce site sans le consentement des personnes concernées, sauf en cas de requête légale. Si vous acceptez de partager ces informations avec d’autres sociétés, nous pouvons les communiquer à d’autres entités qui proposent des produits ou des services qui pourraient vous intéresser. Ces sociétés pourront alors vous contacter directement en vous proposant des produits ou des échantillons, des offres et des informations personnalisées ou pour vous demander votre avis à propos de produits ou de programmes susceptibles de vous intéresser. Même si nous mettons tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’agissements de tiers non autorisés.
Conformément aux dispositions de la législation française (Lois Informatiques et Libertés de 1978), vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier ou de les supprimer en écrivant au point de contact spécifié ci-dessous.
La Société se réserve également le droit de modifier ou d’adapter cette politique ou toute autre politique ou pratique, à tout moment, moyennant un avis raisonnable aux utilisateurs de son site Web. Toute modification ou adaptation entrera immédiatement en vigueur dès sa publication sur le site Sharpie.

Il se peut que nous partagions des statistiques ou des informations non-personnelles récoltées au sujet de nos utilisateurs avec des annonceurs publicitaires, des partenaires commerciaux, des sponsors ou autres tiers. Ces données servent à personnaliser le contenu du site Web de la Société et les publicités afin de proposer un site plus intéressant aux utilisateurs.

Témoins (cookies) et traçabilité IP

Ce site peut utiliser des témoins (cookies) à des fins administratives. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez pas bénéficier des avantages de ces témoins, vous pouvez programmer votre navigateur pour ne pas les accepter, en suivant la méthode décrite sur www.cnil.fr . Cette opération risque cependant de désactiver certaines fonctions du site Web de Sharpie ou de les rendre inutilisables.

Il se peut également que ce site Web détecte votre adresse IP ou le nom de domaine et l’utilise à des fins de surveillance du trafic interne et de capacité ou pour gérer notre site Web de quelque manière que ce soit. Aucune information personnelle n’est transmise ; il s’agit uniquement des modèles d’utilisation de nos différents utilisateurs qui peuvent ainsi être retracés pour vous offrir un meilleur service et un contenu plus ciblé, basé sur l’ensemble ou sur les révisions statistiques des modèles de trafic des utilisateurs du site.

Cas particuliers

La Société se réserve le droit de révéler des informations concernant les utilisateurs dans certains cas précis, lorsqu’elle a de bonnes raisons de croire que la communication de ces informations peut s’avérer nécessaire pour identifier, contacter ou introduire des actions en justice contre quelqu’un susceptible de causer des torts ou d’interférer (que ce soit intentionnellement ou non) avec ses droits ou ses biens, avec d’autres utilisateurs du site Web de la Société ou avec toute personne qui pourrait subir des préjudices suite à ces activités. Elle peut éventuellement révéler des informations personnelles sans avis préalable en réponse à une assignation ou lorsqu’elle croit de bonne foi que la loi l’exige ou pour faire face à une situation d’urgence.

Enfants

La Société encourage les parents et les gardiens à surveiller les activités en ligne de leurs enfants et à s’y intéresser. Sauf si vous visualisez un site Web spécifiquement destiné aux enfants, aucune information ne doit être soumise à ce site par des utilisateurs de moins de 13 ans ; ceux-ci ne sont par ailleurs pas autorisés à souscrire aux newsletters, aux clubs ou autres activités. En outre, les utilisateurs de moins de 18 ans ne peuvent pas acheter en ligne ni participer à des concours, sauf si ces concours sont spécifiquement destinés aux enfants. Le cas échéant, la Société peut vous demander d’indiquer votre âge pour vérifier le respect de ces politiques.

La Société ne récolte pas sciemment des informations de ses invités de moins de 13 ans et elle ne fournit pas non plus d’informations d’identification personnelle de ces visiteurs à aucun tiers, pour quelque raison que ce soit. Elle n’autorise pas non plus les visiteurs, dont elle sait qu’ils ont moins de 13 ans, à recevoir des informations directes de marketing, que ce soit de la Société ou de tiers.

Responsabilité

La Société s’engage à assurer, du mieux possible, que les informations communiquées sur le site Web sont exactes et à jour. Cependant, elle ne peut pas garantir la véracité, l’exactitude, l’intégralité ou la complétude des informations qui y sont mises à disposition.

Dès lors, la Société décline toute responsabilité : - pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur son site Web, - pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le site, - plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, les origines, les natures ou leurs conséquences, résultant de l’accès à ce site Web, de l’incapacité à y accéder ainsi que de son utilisation et/ou du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement du site.

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des liens vers les sites Web de tiers. Les sites liés ne sont pas contrôlés par la Société et elle n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites ni de tout lien en dépendant. Les liens hypertextes vers le site Web de la Société peuvent uniquement être insérés avec le consentement préalable et écrit de la Société.

Tous les éléments pouvant être téléchargés le sont aux propres risques de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. De ce fait, la Société ne pourra pas être tenue responsable de dégâts provoqués aux ordinateurs des utilisateurs ou de toute perte de données résultant de ces téléchargements. Des mesures de sécurité ont été prises pour empêcher l’accès non autorisé aux données des visiteurs ; néanmoins, la Société ne peut pas être tenue responsable de toute violation de ces mesures ni de la divulgation ou utilisation non autorisée de ces données.

La Société ne pourra pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité complète ou provisoire du présent site Web.

Sites Liés

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Divisibilité

Si une des dispositions des présentes conditions d’utilisation devait être considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des conditions restantes et son invalidité n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

Droit Compétent

Les présentes conditions seront régies par le droit français. Toute action ou revendication concernant l’utilisation du présent site Web sera soumise aux tribunaux de la ville de Paris.

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